Rapport n° : 2009/144
La taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ?
Commission :
Économie
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
04/03/2009
Rapporteur(s) :
Messieurs Georges TEIKIEHUUPOKO et Stéphane CHIN LOY