Le Conseil économique, social et culturel reconnaît la nécessité de légiférer sur le sujet de la limitation de l’utilisation du téléphone portable et d’autres équipements de communications électroniques dans les établissements d’enseignement scolaire de Polynésie française, notamment dans le but de sécuriser les règlements intérieurs des établissements scolaires.

Sous réserve notamment des observations et recommandations suivantes :

- légiférer en urgence sur l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d’enseignement scolaire de Polynésie française ;

- encadrer l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux ;

- diffuser de la manière la plus large possible la plaquette, édictée par le Centre de consultations spécialisées en alcoologie et toxicomanie, intitulée « Mon enfant face aux écrans et aux outils numériques » dans les établissements scolaires ;

- mettre en place une véritable campagne de sensibilisation et de prévention des risques d’addiction par une allocation substantielle de moyens au Centre de consultations spécialisées en alcoologie et toxicomanie ;

- préciser dans le cadre de la loi du pays, de la Charte de l’éducation ou d’arrêtés d’application les modalités de mise en œuvre du dispositif ;

- indiquer la conduite à tenir en cas de refus d’un élève de se dessaisir de l’équipement mis en cause, et les sanctions à prévoir dans ce cas,

le Conseil économique, social et culturel émet un avis favorable à la proposition de « loi du pays » sur l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire de Polynésie française.