Mana'o n° : 2010/90
projet de « loi du pays » relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et projet de « loi du pays » relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
Tōmite
Ea 'e tōtaiete
Mana'o :
Mana'o fāri'i
Hōro'ahia i te :
27/12/2010
'Āfa'i parau :
Messieurs Pascal LUCIANI et Jean-François WIART