Compte tenu des objectifs d’emploi durable et de qualité affichés par le Gouvernement, et de la contribution financière des partenaires sociaux à la formation des salariés par le biais du Fonds paritaire de gestion, le CESC ne peut qu’adhérer à la mise en place des dispositifs proposés.

L’ACT s’adresse à une tranche plus large de personnes en termes de conditions d’âge mais également aux personnes ayant perdu leur emploi pour motif économique.

L’ACT PRO est davantage ciblée sur les jeunes et jeunes adultes et constitue un contrat aidé auquel sont associés un dispositif de formation accompagnée et l’intervention d’une double source de financement. Ce dispositif se veut en conséquence plus attractif.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable aux deux projets de « loi du pays » :

- Le premier portant création d’un dispositif d’aide à l’emploi de type contrat aidé appelé Aide au Contrat de Travail (ACT) ;

- Le second relatif à l’aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).