Le CESC adhère à la création du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et félicite l’initiative et le travail effectué par le ministère de la culture pour y parvenir.

L’examen des dispositions du projet de loi du pays qui lui est soumise le conduit à apporter les observations et recommandations qui suivent.

Le CESC soutient que même si toute société de perception et de répartition des droits doit être indépendante de toute intervention extérieure, compte tenu de l’importance des sommes en jeu, son contrôle doit être assuré par les autorités publiques.

Pour ce qui concerne le secteur de la musique, le CESC constate que la SACEM ne reverse que les droits perçus pour le compte des artistes polynésiens dont les œuvres sont diffusées à l’extérieur du Pays. Il estime donc que la mise en place d’une SPRD locale est une priorité pour la sauvegarde et la préservation des droits de nos artistes. Enfin, le CESC préconise qu’un accord de coopération entre la future SPRD locale et la SACEM métropolitaine soit rapidement établi.

Pour finir, le CESC attend des autorités du Pays que, dans le cadre d’une politique culturelle générale, le secteur artistique polynésien soit accompagné avec bienveillance. 

Le CESC estime que le patrimoine culturel polynésien constitue l’un des moteurs du développement du tourisme et mérite l’aide, la reconnaissance et le soutien de la part du Pays.

La créativité et la diversité de nos arts traduisent en effet la richesse de notre patrimoine et de notre identité culturelle, dont la sauvegarde, l’évolution et la reconnaissance passent par la protection et la mise en valeur des œuvres mais également des artistes polynésiens.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique.