Lanceur d’alerte en 2015 lors de la présentation de son rapport d’autosaisine sur le statut du patenté, le CESEC sensibilisait sur l’augmentation du nombre d’entreprises individuelles en Polynésie française et proposait un certain nombre de recommandations qui visaient à réduire ce phénomène dont les conséquences envisagées alors étaient préjudiciables à la collectivité.

Près de dix ans plus tard, l’institution ne peut que constater que ce phénomène a non seulement perduré mais qu’il s’est amplifié et que de nombreux signes montrent qu’il continue à s’aggraver.

L’auto-entreprenariat reste une composante importante du tissu économique polynésien. Il a été longtemps encouragé par les pouvoirs publics comme remède au manque d’emplois. 

Néanmoins, aujourd’hui, le système est en partie dévoyé soit par des chefs d’entreprises, soucieux de réduire leurs dépenses de personnel, soit par des particuliers qui cherchent à augmenter leurs revenus nets.

Le salariat déguisé semble aujourd’hui prendre une ampleur qui entraîne des ruptures de concurrence, une réduction des cotisations sociales et une baisse des contributions.

Sans remettre en cause la nécessité ou l’envie pour certains de s’orienter vers l’auto-entreprise, le CESEC souhaite surtout avertir les décideurs des risques qui pèsent sur le modèle social en vigueur, des effets à moyen et long termes sur les équilibres des comptes sociaux et des finances publiques comme des effets en défaveur même des auto-entrepreneurs.

L’institution émet plusieurs recommandations, certaines d’entre elles pouvant aisément être mises en œuvre et, d’autres nécessitant des consultations et des évolutions juridiques. 

Le modèle polynésien de la protection sociale généralisée est indéniablement en péril et l’augmentation des auto-entrepreneurs, cotisant moins que les salariés, ne peut qu’aggraver le phénomène. 

La cohésion sociale risque également d’être malmenée si cette nouvelle normalité d’auto-entrepreneur vient remplacer le salariat qui devrait rester la norme.

Il apparaît encore plus urgent qu’en 2015 d’agir pour limiter les effets négatifs, tout en maintenant cette forme juridique d’exercice d’une activité pour certains métiers spécifiques.