Avis n° : 2009/53
projet de « loi du pays » relatif à la santé au travail et aux pouvoirs de l'inspection du travail
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
06/02/2009
Rapporteur(s) :
Messieurs Stéphane CHIN LOY et Ronald TEROROTUA