La crise économique et la crise sanitaire que nous vivons a des conséquences particulièrement néfastes pour l’activité des petites et moyennes entreprises, alors qu’elles représentent la très grande majorité du tissu économique polynésien (86% des créations d’entreprises en 2018 étaient des entreprises individuelles).

Les mesures spécifiques, et limitées dans le temps, inscrites dans le projet de loi du pays soumis à l’avis du CESEC visent à favoriser et faciliter l’accès aux marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires à des prestataires de taille réduite. 

Cette loi du pays répond en partie aux grandes difficultés que traversent les entreprises polynésiennes. Le CESEC invite le pays à poursuivre ses actions dans ce sens.

Les mesures dérogatoires ne doivent pas perdurer dans le temps. Pour autant, le délai nécessaire à l’économie polynésienne pour retrouver son niveau d’avant cette crise est très incertain. 

Le respect du code des marchés publics reste une garantie d’équité et de transparence dans l’utilisation des deniers publics.

Il appartiendra au gouvernement de suivre de manière régulière l’évolution de la situation économique en adaptant ces mesures si nécessaire. 

Pour l’heure, ces mesures spécifiques devraient redonner une bouffée d’oxygène aux petites et moyennes entreprises en leur facilitant l’accès aux marchés de travaux publics, ainsi qu’aux producteurs agricoles et pêcheurs lagonaires en facilitant la commercialisation des produits de la terre et de la mer.

Les effets de la pandémie et la limitation des échanges internationaux ont mis en évidence l’impérieuse nécessité de développer les productions locales et endogènes.

Ainsi, le développement du secteur primaire et surtout le recours à des circuits courts est indispensable dans une économie insulaire comme celle de la Polynésie française, mais pas uniquement en cas de crise sanitaire et dans le seul cadre des marchés publics.

Le CESEC considère que la mobilisation de la commande publique permettra en partie la relance de notre économie. 

Par conséquent, et sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, qu’elles portent sur le présent projet de texte ou qu’elles relèvent de son avis n° 22/2019 du 13 août 2019, le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel émet un avis favorable au projet de « loi du pays » portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d’expérimentation sur des marchés réservés.