Avis n° : 2009/62
projet de « loi du pays » portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Commission :
Éducation-emploi
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
25/06/2009
Rapporteur(s) :
Madame Henriette KAMIA et Monsieur Roland OLDHAM