Avis n° :
2006/26
projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l'environnement relativement à la préservation de la biodiversité
Commission :
Aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
18/09/2006
Rapporteur(s) :
Monsieur Félix FONG