Avis n° : 2009/64
projet de « loi du pays » portant modification de la « loi du pays » n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Commission :
Santé et société
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
06/08/2009
Rapporteur(s) :
Monsieur Ronald TEROROTUA