Avis n° :
1985/45
L'opportunité et les conditions de réalisation de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC et BNC) en Polynésie française en remplacement de l'impôt sur les transactions
Commission :
Affaires économiques, financières et fiscales
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
09/05/1985
Rapporteur(s) :
Monsieur Louis MAIOTUI