Avis n° : 1987/56
Les projets de délibération portant nouvelles dispositions en matière de protection sociale (3e volet des accords tripartites)
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
22/01/1987
Rapporteur(s) :
Messieurs Denis HONG KIOU et Jean-Claude FORTEZ