Rapport n° : 1980/09
Les orientations à donner à une réforme du Code du Travail Outre-Mer
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
20/02/1980
Rapporteur(s) :
Messieurs Henri ROHFRTISCH, Patrice COLOMBANI et Claude GIRARD