Rapport n° : 1982/24
Les moyens de protection du marché local à mettre en place pour développer la production sans nuire pour autant aux intérêts des consommateurs
Commission :
Energie, production et échanges
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
05/04/1982
Rapporteur(s) :
Monsieur Jean-Claude LEROY