Rapport n° : 2000/117
Les conditions de mise en place d'une société de cautionnement mutuel pour favoriser l'accès au crédit des PME
Commission :
Affaires économiques, financières et fiscales
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
20/06/2000
Rapporteur(s) :
Messieurs Patrick MONNERET et Daniel PALACZ