Rapport n° : 1990/79
Le régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
Commission :
Affaires sociales et culturelles
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
24/10/1990
Rapporteur(s) :
Monsieur Jean-Pierre LE GAULIER et Madame Haamoetini LAGARDE