Avis n° : 2003/127
Le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
12/08/2003
Rapporteur(s) :
Madame Marguerite BATUT, Messieurs Guy LEJEUNE et Emile VERNIER