Avis n° : 1993/84
Le projet de loi d'orientation pour un développement économique, social et culturel de la Polynésie française
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis réservé
Rendu le :
28/10/1993
Rapporteur(s) :
Messieurs Emile VERNIER et Gilles YAU