Avis n° :
1990/77
Le projet de délibération portant modification du taux de droit d'entrée fiscal applicable à certains produits alimentaires
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis défavorable
Rendu le :
02/10/1990
Rapporteur(s) :
Madame Astrid PASQUIER, Messieurs Gilles YAU et Charles MARTY