Avis n° :
1994/92
Le projet de délibération instituant les conditions de couverture du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis réservé
Rendu le :
15/11/1994
Rapporteur(s) :
Messieurs Guy THIROUARD et Théodore CERAN JERUSALEMY