Rapport n° : 1985/48
Le paradis fiscal est-il une option de développement valable pour la Polynésie française ? Quelles en sont les conditions de réalisation ?
Commission :
Affaires économiques, financières et fiscales
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
30/05/1985
Rapporteur(s) :
Monsieur Yves CEVAER