Avis n° : 1999/111
L'avant projet de loi constitutionnelle concernant les dispositions relatives à la Polynésie française
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
01/04/1999
Rapporteur(s) :
Messieurs Henri MAAMAATUAIAHUTAPU et Emile VERNIER