Avis n° : 2002/120
L'avant projet de délibération relative à l'interruption volontaire de grossesse
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Sans avis qualifié
Rendu le :
15/01/2002
Rapporteur(s) :
Madame Annie COEROLI, Messieurs Peterson BROTHERSON et Clément NUI