Avis n° : 2000/115
La proposition de loi organique relative au rééquilibrage de la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française
Commission :
Groupe de travail temporaire
Avis :
Avis favorable
Rendu le :
30/05/2000
Rapporteur(s) :
Messieurs Michel DUDES et Joseph TEANOTOGA