La dématérialisation des échanges entre particuliers et l’émergence de nouveaux services tels que le coffre-fort numérique, méritent un encadrement juridique adapté à la Polynésie française.

Le CESC considère que l’épanouissement d’une société du numérique en Polynésie française appelle un aménagement adapté de son environnent juridique, favorisant la confiance des acteurs économiques, dans une matière par nature évolutive et dans un contexte mondial d’interopérabilité des technologies. 

Le CESC estime que la puissance publique doit veiller à mettre en place les conditions d’une évolution favorable du numérique, profitable à tous et au service d’un développement équitable et harmonieux.

Il préconise que ces questions s’inscrivent dans le cadre global et cohérent d’une politique de développement du numérique ambitieuse en Polynésie française, qui intègre l’ensemble des problématiques associées, et en particulier celle de la « fracture numérique » sur un territoire géographiquement dispersé.

Sous réserve des observations et recommandations qui précèdent, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays qui lui est soumis.