Le Conseil économique, social et culturel constate que l’objet de la saisine porte essentiellement sur un problème d’organisation administrative résultant de l’application d’une réglementation fiscale (code des douanes).

En conséquence, le CESC ne se prononce pas sur l’opportunité de la suppression ou du maintien du C.E.D. qui demeure une prérogative du gouvernement. Néanmoins, il attache du prix à ce qu’un droit de recours amiable des opérateurs en douane puisse être exercé auprès d’un organisme indépendant, dans le cadre d’une procédure simplifiée, en cas de litige.

Tel est l’avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.