Mana'o n° : 1990/76
Le projet de délibération portant statut général de la fonction publique territoriale
Tōmite
Pupu 'ohipa tau poto
Mana'o :
Avis réservé
Hōro'ahia i te :
01/02/1990
'Āfa'i parau :
Messieurs Jean-Pierre LE GAULIER et Jean-Paul ARIIOTIMA