Parau tuatāpapara'a n° : 2006/139
La reconnaissance par l'État des droits des victimes des essais nucléaires français et leurs impacts sur l'environnement, l'économie, le social et la santé publique en Polynésie française
Tōmite
Ea 'e tōtaiete
Mana'o :
Sans avis qualifié
Hōro'ahia i te :
15/11/2006
'Āfa'i parau :
Messieurs Paul Tony ADAMS, Jean-Marie CHEUNG, Daniel PALACZ et Hanny TEHAAMATAI