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Te pū manafa'atere
- Te parau 'āpī
- Te mau 'ohipa
- Parau tuatāpapa
- Te puta nūmera niuniu
- Hono
Rapportée par Messieurs Jean- François Benhamza et Christophe Monfort au titre de la commission Économie, cette proposition d’autosaisine se donne pour objectif de dresser un bilan d’étape près de 10 ans après l’adoption du rapport du CESEC sur une autosaisine relative à la « Réforme et la modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française ».
En effet, le marché de l’emploi a, depuis cette date, fortement évolué, notamment durant la période COVID. De nouveaux emplois ont été créés, d’autres ont disparu. Certaines habitudes de travail ont évolué, notamment par le recours au télétravail.
Les professionnels de certains secteurs d’activité disent aussi constater une augmentation significative du recours aux patentés au détriment de l’emploi salarié.
Par ailleurs, l’étude vise à mettre en exergue la concurrence entre l’emploi salarié et l’auto-entrepreneur, leur adaptation à l’économie et à l’évolution des pratiques, les causes et les conséquences du développement de l’entrepreneuriat individuel par rapport à l’emploi salarié.
Face aux remarques et partages de certains acteurs relatifs aux dérives du recours aux “patentés”, cette étude souhaite proposer des pistes d’amélioration de la réglementation et des contrôles.
Il s’agit donc ici de se pencher en profondeur sur le dispositif, de constater ses impacts au sein de notre fenua et dans le domaine de l’emploi, de formuler des préconisations et des recommandations qui permettront une complémentarité harmonieuse entre le recours aux patentés et l’emploi salarié.
L’étude pourrait s’articuler sur deux axes :
L’emploi salarié : catégories, perspectives d’évolution, freins éventuels, accompagnement ;
L’auto-entreprenariat : étendue et secteurs concernés, typologie et motivations des auto-entrepreneurs, dérives constatées, dispositifs d’aides.
Un focus particulier sera fait sur les particularités de l’emploi dans les archipels.