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Avis rendus par le CESEC

Jeudi 30 avril 2020. Les conseillers se sont réunis afin d'examiner et d'adopter :
- Un avis favorable au projet de « loi du pays » modifiant la loi du pays (10 janvier 2011) relative à l’agriculture biologique en Polynésie française.

- Un avis avec recommandations au projet de « loi du pays » modifiant le code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications.

Retrouvez sur notre site internet l'ensemble des recommandations du Conseil :
- Agriculture biologique : https://bit.ly/AgricultureBiologique
- Code des postes et télécommunications : https://bit.ly/CodePostesTélécom