Interventions du CESEC en séance d'adoption des lois à l'Assemblée de la Polynésie française
Les rapporteurs du CESEC M. Tepuanui SNOW et M. Philippe VASSEUR sont intervenus auprès des élus de l'Assemblée pour la lecture des avis de l'institution et porter fort la voix de la société civile organisée polynésienne sur :
Avis sur un projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d’acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés
https://bit.ly/ConcoursfinanciersPf
Avis sur le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
https://bit.ly/EncadrementPrixPfAvis sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création du dispositif d’aide au digital – DAD
https://bit.ly/AideAuDigitalPfAvis sur le projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à la création numérique – ACN
https://bit.ly/ACNPf