Du Comité économique et social (1977) au Conseil économique, social, environnemental et culturel (2019)
Impulsée par la nécessité de la représentation des socioprofessionnels au sein d'assemblées consultatives, la création du CESEC émane de l'évolution de notre société.
Les origines et l'évolution statutaire du CESEC polynésien
La nécessité d’une représentation des socioprofessionnels au sein d’assemblées consultatives a débuté dès 1919 avec la création progressive du Conseil économique et social national (CES), puis dans le cadre de la décentralisation, la création des Conseils économiques et sociaux régionaux de France (CESR).
En Polynésie française, la création du Conseil économique, social, environnemental et culturel s’inscrit dans une logique identique, selon les étapes suivantes :
1) La Création du Comité économique et social (C.E.S.), le 12 juillet 1977
Créé par le statut d’autonomie de gestion, il est consulté facultativement sur les projets à caractère économique, social et culturel.
Le 6 septembre 1984 Le Comité économique et social (CES) devient la troisième institution du Pays. Le statut d’autonomie interne élargit le rayon d’action du CES : en plus de son rôle consultatif général, il est obligatoirement saisi pour avis des projets de plan à caractère économique et social, et peut proposer au gouvernement les thèmes d’étude qu’il souhaite examiner.
2) Le Comité économique et social devient le Conseil économique, social et culturel (C.E.S.C.), le 12 juillet 1990
La loi statutaire modifiant celle de 1984, accroît les compétences de l’institution en lui accordant l’autosaisine sur des thèmes de son choix dans le domaine de ses compétences.
Le statut d’autonomie de la Polynésie française régi par la Loi organique n° 96-312 et n° 96-313 du 12 avril 1996 maintient les dispositions de la loi de 1990 concernant le CESC.
3) Le Conseil économique, social et culturel devient une institution incontournable, le 27 février 2004
Le statut d’autonomie de la Polynésie française régi par la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 élargit les modes de saisine de l’institution : d’une part, consultation obligatoire du Conseil pour les « lois du pays » à caractère économique ou sociale, et d’autre part, consultation facultative pour les autres « lois du pays » ou délibérations, ainsi que sur toute question à caractère économique et social.
L’institution se voit désormais dotée de l’autonomie financière.
4) Le CESC intègre la dimension environnementale dans son appellation et devient le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), le 5 juillet 2019
Les nouvelles dispositions du statut d’autonomie de la Polynésie française régi par la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifient le nom de l’institution.
De plus, il introduit la parité dans la composition de l'institution. Dorénavant, les organismes appelés à désigner plus d'un représentant au sein du CESEC, doivent procéder à leurs désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un.
